Conseil municipal en public
03/06/2022 18h
L’ordre du jour
BUDGET :
- Création d’un Chapitre 13 Subventions d’investissement, pour le reversement de la DSIL à la REAAM
- Décision modificative n°1, transfert de crédit de chapitre à chapitre du budget communal 2022
PUBLICATION DES ACTES :
- Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
DEPARTEMENT :
- Motion contre la fusion du département et de la Métropole NCA
SUBVENTION :
- Programme de dotation d’aménagement 2022
TRAVAUX :
- Attribution de marché concernant la construction d’une unité d’assainissement non collectif, dont réseau de transport, du bâtiment communal de la « Capeline »
- Travaux à engager suite à l’étude et la signature de convention concernant l’aléas rochaux de la route de la Comba
- Projet de schéma d’aménagement du secteur Saint Jean par l’agence 06
QUESTIONS DIVERSES