Une réflexion est ainsi engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.
Outre la réduction de la facture d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses prévu par le Grenelle de l’environnement, il est proposé au Conseil une modification des horaires nocturnes de l’éclairage public en procédant à son extinction de 23 heures à 5 heures.
VU l’article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui charge le Maire de la police municipale ;
VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage ;
VU le code civil, le code de la route, le code rural, le code de voirie routière, le code de l’environnement ;
VU la loi n°2009-967 du 03 Août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 ;
CONSIDERANT que la modification des horaires d’éclairage public répond aux objectifs de limitation des nuisances lumineuses et de maîtrise des coûts de l’éclairage public ;
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent ainsi du pouvoir de police du maire qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Cliquer ici pour retrouver l’Arrêté relatif aux horaires déclairage public
